Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 236.293 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 218.666/VIII-10.054

En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Fabien HANS, avocat, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant tous deux élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : XXXX, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles

Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 236.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 217.028/VIII-9.826

En cause : DERVAL Carine, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale - Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Organisation du service
- Arrêt
Arrêt 236.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 220.138/VIII-10.221

En cause : FRANKIN Philippe, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 236.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 217.554/VIII-9.881

En cause : CREMERS Florence, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5278 Seraing-Neupré, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

Discipline (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 236.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 217.334/VIII-9.856

En cause : ROCCA Chantal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 236.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 210.860/VIII-9.018

En cause : ROBA Robert, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 236.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 214.484/VIII-9.530

En cause : AMRAOUI Mohammed, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

Discipline (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 236.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-10-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 216.875/VIII-9.813

En cause : ROCH Miguel, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin Ier 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 236.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-10-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 215.146/VIII-9.633

En cause : OEMKENS Eddy, ayant élu domicile chez Me Eric TOUSSAINT, avocat, boulevard Tirou 24/12 6000 Charleroi, contre : 1. la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4, boîte 6 1050 Bruxelles

Discipline (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 236.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-10-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 216.125/VIII-9.722

En cause : MAHI Yacob, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Personnel enseignant - Recrutement et carrière