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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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626 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.481/VIII-9.400

    En cause : DAIGNEUX Joffrey, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs - service régional d'incendie (IILE), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.385/VIII-9.379

    En cause : COEURNELLE Didier, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.720/VIII-9.430

    En cause : MARTYNENKO Maksim, ayant élu domicile Koning Albert I Laan 26/6 8370 Blankenberge, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.710/VIII-9.428

    En cause : ANSIAUX Dimitri, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la ville de Comines-Warneton, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.744/VIII-9.432

    En cause : DELEPINE Willy, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la commune de Quiévrain, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.422/VIII-9.388

    En cause : VAN LAEKEN Grégory, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs - service régional d'incendie (IILE), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.340/VIII-9.505

    En cause : LALOUX Alain, ayant élu domicile chez Me Benjamin DETHIER, avocat, rue du Serpont 29a/2 6800 Libramont-Chevigny, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.096/VIII-9.330

    En cause : la commune d'Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schimdt 56 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : PINTO DE NOVAIS PAIVA Isabelle, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.696/VIII-9.555

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière