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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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688 résultats
En cause : BRUNIN Philippe,avenue de l'Exposition 376/40 1090 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221/8 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : CANISIUS Marie-France,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, Parties intervenantes : 1. IDCZAK François, 2. LORENZI Gabriel,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRI et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège,3. PIEL Albert, Allée des Cerisiers 7 4840 Welkenraedt
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : CORDONNIER Benoît,trou Renard 41 5340 Faulx-les-Tombes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : DUTORDOIT Jean-Luc,avenue Charles Gilisquet 61 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifiqueayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VAN BELLINGHEN Michel, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, 2. DENEF Georges, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : FRETEUR Pierre,chaussée de Haecht 61 bte 20 1210 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR)
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la Centrale Générale des Services Publics (C.G.S.P.),place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Patrick PEETERS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles
Organisation du service
En cause : CHINA Claude,avenue Paul Pastur, n/ 277, 6032 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : BUYCK Ingrid,Tienne de Boussu 29 5660 Couvin, contre : la Ville de COUVIN, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : la Centrale Générale des Services Publics (C.G.S.P.),place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par Le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Organisation du service
En cause : la Centrale Générale des Services Publics (C.G.S.P.),place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Organisation du service