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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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610 résultats
En cause : l' A.S.B.L. GERFA, avenue du Pont de Luttre 1371190 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : MONTENS D'OOSTERWIJCK Valérie, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Politique scientifique, ayant élu domicile chezMes Patrick HOFSTROSSLER,Sophie WEERTS et Koen LEMMENS, avocats,rue de la Bonté 5-71000 Bruxelles.
En cause : ROVINELLI Damien, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : VREVEN Emile, rue du Roitelet 24300 Waremme, contre : la Société nationale des chemins defer belges (S.N.C.B.).
En cause : MAROQUIN Richard, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : l'Office national du Ducroire, ayant élu domicile chezMes Jean-Paul LACOMBLE etLuc BIHAIN, avocats,boulevard Frère Orban 254000 Liège.
OIP - Recrutement et carrière
En cause : GIAUX Baudouin rue du Petit Jean 91420 Braine-l'Alleud, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.
En cause : CHARLIER Jean-Michel, rue Vandervelde 61390 Nethen, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.
En cause : MAROQUIN Richard, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : l'Office national du Ducroire, ayant élu domicile chezMes Jean-Paul LACOMBLE etLuc BIHAIN, avocat,boulevard Frère Orban 254000 Liège.
OIP - Recrutement et carrière
En cause : DEWAIDE Myriam, ayant élu domicile chezMe François BELLEFLAMME, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administrationfédérale (SELOR) ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.
En cause : DIRICK Jean-Luc, ayant élu domicile chezMe Christine DEFRAIGNE, avocat,avenue Blonden 134000 Liège, contre : la Députation permanente duconseil provincial de Liège, ayant élu domicile chezMe Carine DAUTRELEPONT, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.