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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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45 résultats
En cause : DECAT Georges,rue de Beaufays 32 H 4870 Trooz, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : PELGRIMS-MONNAIE Anneayant élu domicile chez Me Paul CRAHAY, avocat, rue Louvrex 55/57 4000 Liège, contre : le Centre public d'action sociale de Braives,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : VAN MECHELEN Christian,rue Hubert Braun 29 4837 Membach, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : KALBUSCH Claude,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la zone de Police Vesdre,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Divers (fonction publique)
En cause : HOUTTEMAN Paul,rue du Dragon 93 7700 Mouscron, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Stéphane BALTAZAR, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BLONDEEL Christian,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi" (I.C.D.I.),ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : OLIVIER Jean-Pierre,avenue Geneviève de Brabant 18 1420 Braine-l'Alleud, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Organisation du service
En cause : CHARLIER Dany,rue Timmermans 82 1190 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : CHARLIER Dany,rue Timmermans 82 1190 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : DIDAT Maxime,ayant élu domicile chez Me Nathalie STOESSEL, avocat, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière