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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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18 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.513/VIII-11.568

    En cause : 1. GRIZZO Guan, 2. MOONEN Cédric, 3. PROVENZANO Gino, 4. DEPATURE Laurent, 5. VANDERBERGHE Marco, ayant tous élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (en abrégé : SIAMU), ayant tous deux élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.890/VIII-11.933

    En cause : OSSIEUR Louis, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 254.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.129/VIII-11.361

    En cause : JACOBS Michel, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 254.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.257/VIII-11.644

    En cause : MARSI Hanan, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5341 Midi, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 254.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.683/VIII-11.683

    En cause : KERF Sylvain, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la zone de police 5288 « Pays de Herve », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO, avocat, place des Nations Unies, 7 4020 Liège.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 254.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.808/VIII-11.921

    En cause : DE CORTE Frédéric, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la zone de police 5335 « Mariemont », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Marie-Cécile FLAMENT, avocats, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.591/VIII-11.578

    En cause : DECROP Rudi, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Leuvensesteenweg 510/32 1930 Zaventem, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.255/VIII-11.643

    En cause : WYNANTS Jérémy, ayant élu domicile chez avenue des Ardennes 65 4130 Tilff, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.112/VIII-11.849

    En cause : GRÉGOIRE Maxime, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Joëlle SAUTOIS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 254.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.094/VIII-10.609

    En cause : ABDEL GAWAD Hicham, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière