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Arrêts

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13 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.741/VIII-9.788

    En cause : GEUDENS Xavier, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.703/VIII-9.426

    En cause : HUEGENS Serge, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles contre : la ville du Roeulx, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Concours 1 1170 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.756/VIII-9.434

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 232.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.577/VIII-8.208

    En cause : TILMANT Jean-Michel, ayant élu domicile chez Me Francis GERMEAU, avocat, rue de l'Athénée 20 6000 Charleroi, contre : la commune de Walcourt, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.991/VIII-9.316

    En cause : FREDERICH Benoit, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : 1. le collège de police de la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale - Ixelles, 2. la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale - Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.236/VIII-9.495

    En cause : MOHAMED Naïm, ayant élu domicile chaussée de Haecht 1061 1140 Evere, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur,

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière