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Arrêts

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9 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 248.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.295/VIII-11.465

    En cause : DENAMUR Diego, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police n°5339 de Bruxelles-Capitale-Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric Van De Gejuchte, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Schaerbeek.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.774/VIII-11.326

    En cause : NOËL Emerson, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : la zone de secours Hainaut Centre, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Antoine CASTADOT, avocats, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.220/VIII-11.459

    En cause : VANDERHAEGHEN Élisabeth, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.184/VIII-11.455

    En cause : ANTONACCI Tomaso, ayant élu domicile chez Mes Benoît LECARTE et Jean-François JEUNEHOMME, avocats, rue Fusch 8 4000 Liège, contre : la Ville d'Aubange, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, rue des Martyrs 19 6700 Arlon.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.152/VIII-11.453

    En cause : DUMONT Laurent, ayant élu domicile chez Me Elise VANHOESTENBERGHE, avocat, boulevard Mayence 21 6000 Charleroi, contre : la Zone de secours Hainaut-Est, représentée par son collège.

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 248.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.265/VIII-11.372

    En cause : THERASSE Cédric, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5270 d'Orne-Thyle, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, boulevard du Souverain 36/8 1170 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.935/VIII-11.339

    En cause : GOBERT Dominique, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.006/VIII-11.350

    En cause : EL ABBOUTI Omar, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.002/VIII-11.257

    En cause : DURET Marianne, ayant élu domicile chez Mes Eric BALATE et Alexandra DRUITTE, avocats, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière