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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.392/VIII-6.764

    En cause : 1. le Bureau de l’Exécutif des Musulmans de Belgique, 2. ÜSTÜN Mehemt, 3. SMAÏLI Noureddine, 4. BILGE Yusuf, 5. GJANAJ Ramadan, 6. BEYAZGÜL Coskun, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Aube WIRTGEN et Bart MARTEL, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. MESBAH Hassan, 2. HOUDDANE Hassan, 3. CHAHBI Tahar, 4. UGURLU Semsettin, 5. KILICLAR Gencehan, 6. BAYRAKTAR Fatih, 7. ABIBU Rachidi, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles.

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 257.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.868/VIII-11.820

    En cause : SADIKI Khalile, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.665/VIII-12.189

    En cause : KARPINSKI Christian, ayant élu domicile chez Mes Alexandra DRUITTE et Jean-Philippe FORGERON, avocats, rue Paul Janson 14 7070 Le Roeulx, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 256.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.664/VIII-12.188

    En cause : FONTAINE Guillaume, ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.286/VIII-11.747

    En cause : SPILETTE Frédéric, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la zone de secours Hainaut-Est.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 256.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.620/VIII-12.185

    En cause : 1. MEDO Carlo, 2. GILLES Vincent, 3. MOULIN Raoul, 4. le Syndicat national du personnel de police et de sécurité, 5. le Syndicat libéral de la fonction publique, 6. la Confédération des syndicats chrétiens, ayant tous élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Megi BAKIASI, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 256.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.548/VIII-12.164

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.030/VIII-11.946

    En cause : OTTENBORGS Philippe Romain, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : 1. la ville de Seraing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 256.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.398/VIII-11.662

    En cause : PRIVOT Michaël, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.946/VIII-11.513

    En cause : DUFRANNE Daisy, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDALE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière