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vergunning beroep
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45 résultats
En cause : BOUKHACHKHACH Mohamed, ayant élu domicile chez Me Pierre VANDUEREN, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1000 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : JOLLY Fabian, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, avenue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : JADOUL Pierre, ayant élu domicile chez Me Joseph GEORGE, avocat, rue de la Motte 41 4500 Huy, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : TONINCELLI Flavio, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : PACORUS Muriel, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 N amur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : DAKKA Chaima, ayant élu domicile avenue Dailly 168 1030 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, 2. l'Institut de formation de l'administration fédérale (IFA), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : OUANNASSI Abdelkader, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : HAGELSTEIN Patrick, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Organisation du service
En cause : DEHAM Stéphane, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, Klamperedreef 7 2900 Schoten, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : VIRENTIN Eric, ayant élu domicile chez Me Fabien FREROTTE, avocat, boulevard Baudouin 1er 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la zone de police 5332 "Binche-Anderlues", représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)