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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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57 résultats
En cause : ZELLER Benoît, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (CHU), ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Divers (fonction publique)
En cause : VAN DAELEN Eric, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5340 Bruxelles-Ouest, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : MADAM Alain, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 78/1 5000 Namur, contre : la commune de Sambreville, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Valérie GENIN, avocat, rue Danhaive 6 5002 Saint-Servais
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : VANDEPEUTE Sébastien, représenté par son administratrice provisoire, Me Carine POLLAERT, avocat, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 bte 1 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : VILAIN José, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VAN DER PLANCKE Pascale, ayant élu domicile rue des Carmélites 107 1180 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (IBGE), ayant élu domicile chez Mes Olivier LANGLET et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : 1. BATTATA Bachir, 2. KOUOKAM Léopold, 3. PONCELET Philippe, 4. VAN MIGEM Dominique, 5. ZIEGELS Christian, ayant élu domicile chez Mes Paul CRAHAY et Pierre DUSART, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : GILGEAN Christine, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4/6 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, avenue Brugmann 12A/18 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : SEELMANS Sabine, ayant élu domicile rue Del'Vaux 4A 5031 Grand-Leez, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : MARTINOT-LAGARDE Dominick, ayant élu domicile chez Me Daniel D'ATH, avocat, avenue de la Toison d'Or 74/16 1060 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière