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20 résultats
En cause : N. D., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : le centre public d’aide sociale de Mons (en abrégé CPAS), représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, rue d’Egmont 1/A, 7000 Mons.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : K. B., ayant élu domicile champ des Fleurs, 3 1970 Wezembeek-Oppem, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : C. L., ayant élu domicile Centrale Générale des Services Publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Cour des comptes, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocate, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : M. D., ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles, contre : 1. Wallonie-Bruxelles International, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Noémie CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : J. L., ayant élu domicile rue Roulez, 9/1 6181 Gouy-lez-Piéton, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II, 180 1080 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : A. U., ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Elvira BARBÉ, avocats, rue Gustave Biot, 22 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Gestion Environnementale de la Région Mons-Borinage-Centre (HYGEA), ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocate, rue Jules Destrée, 72 6001 Marcinelle.
Discipline (fonction publique)
En cause : M. C., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l’Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : L. T., ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon, 4/1 5000 Namur, contre : le Centre public d’action sociale de Chapelle-lez-Herlaimont.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : C. B., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Annabelle DELEEUW, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Mes Kathleen DE HORNOIS, Pieter-Jan TUTS et Debora SHALA, avocats, Luchthaven Brussel Nationaal, 1J 1930 Zaventem.
Divers (fonction publique)
En cause : F. M., ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocate, square Larousse, 6/5 1190 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise, 140 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative INTERCOMMUNALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET D’AMÉNAGEMENT DU C„UR DU HAINAUT (IDEA), ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et François BELLEFLAMME, avocats, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, 2. G. B., ayant élu domicile chez Mes Nicolas VANDERSTAPPEN et Laurent ROBERT, avocats, avenue Louise, 480/13 1050 Bruxelles.
Tutelle sur provinces, communes et intercommunales