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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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40 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.456/VIII-11.887

    En cause : M. L., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : 1. la zone de police de Wavre (ZP 5271), représentée par son collège de police, 2. la ville de Wavre, représentée par son collège communal, ayant toutes deux élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, avenue des Rogations 47 1200 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 263.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.571/VIII-12.497

    En cause : l’association sans but lucratif Syndicat pour la Mobilité et Transport Intermodal des Services publics – Protect (en abrégé METISP-PROTECT), ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 263.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.081/VIII-12.247

    En cause : M. C., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la commune de Les Bons Villers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68 bte 9 1060 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.244/VIII-12.048

    En cause : S. D. ayant élu domicile chez Me Catherine NEPPER, avocat, avenue Louise 391 bte 7 1050 Bruxelles, contre : la Province de Brabant wallon, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.994/VIII-12.526

    En cause : N. D., ayant élu domicile au siège de la Centrale générale des services publics en abrégé (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.015/VIII-12.023

    En cause : C. H., ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, rue du Charron 284 1420 Braine-l’Alleud, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.

    Police fédérale et locale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 263.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.456/VIII-12.159

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 263.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.992/VIII-25.720

    En cause : D. C., ayant élu domicile chez Mr Antoine PICOT, rue de la Victoire 117 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Margaux KERKHOFS et Jennifer DUVAL, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Médias

    • Arrêt

    Arrêt 263.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.170/VIII-12.457

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Élise VANHOESTENBERGHE, avocat, boulevard Mayence 21 6000 Charleroi, contre : la société anonyme de droit public Société wallonne du crédit social, ayant élu domicile chez Me Élisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.629/VIII-12.301

    En cause : J. D., ayant élu domicile chez Me Jean-Marc VAN GYSEGHEM, avocat, boulevard de Waterloo 34 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière