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Arrêts

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49 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.779/VIII-9.009

    En cause : BAMPS Alexandre, ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.354/VIII-8.497

    En cause : GEORGES François, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, représentée par son conseil d'administration, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : DETROZ Pascal, ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Evelyne LANGENAKEN, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.464/VIII-9.526

    En cause : RAITI Patricia, ayant élu domicile Mezenlaan 11 1800 Vilvoorde, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, 2. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.771/VIII-9.283

    En cause : MARIS Patrice, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.765/VIII-9.282

    En cause : MARIS Patrice, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.503/VIII-9.532

    En cause : WILPUTTE Jacques, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale - Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1040 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.652/VIII-9.125

    En cause : KHARRAZ Rachida, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.885/VIII-9.296

    En cause : FRANCK Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la commune de Plombières, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.528/VIII-9.245

    En cause : DELEPINE Christophe, ayant élu domicile chez Mes Fabian CULOT et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.575/VIII-9.543

    En cause : SQUILBIN Olivier, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière