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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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76 résultats
En cause : VERSTEEGEN Solangerue Albert Lacroix 20 1083 Ganshoren, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DUCHATEAU Eve,avenue de Jette 117/b3 1090 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : DUBOIS William,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul SCHONNARTZ, avocat, Rue de la Science 48 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre de la Justice
Organisation du service
En cause : SIMON Jean-Paul,rue de la Maladrée 81 5030 Lonzée, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : BOUTE Xavier, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : BECQUART Pierre, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : THUNUS Marc,ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties intéressées : 1. DE LOECKER Stéphane,2. DELCORDE Raoul,3. CHAINAYE Francine,4. ROLAND Philippe, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LEMAIRE Françoise,ayant élu domicile à la C.G.S.P. place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles, contre : la S.N.C.B. Holding,ayant élu domicile chez Me Gautier PIJCKE, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : DURNEZ Gaëtan,rue d'Iseghem 132 7700 Mouscron, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DETAILLE Isabelle,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MOUREAUX Sabine,ayant élu domicile chez Me Marie-Françoise LECOMTE, avocat, rue Tumelaire 69 6000 Charleroi, contre : la Zone de Police de Charleroi,ayant élu domicile chezMe Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Discipline (fonction publique)