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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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25 résultats
En cause : XXXX., contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR).
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : ANGELOZZI Jean-Michel, chemin des Crètes 564130 Esneux, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Finances.
Congés (fonction publique)
En cause : MORAS Sylvain, rue Justice 504100 Seraing, contre : la Société anonyme Coopération technique belge, ayant élu domicile chezMe Kaat LEUS, avocat,rue de la Bonté 5-71000 Bruxelles.
En cause : VANDER MYNSBRUGGE Stéphane, ayant élu domicile chezMe David RENDERS, avocat,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : la Zone pluricommunale de policedes Collines (5323), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : CLAUDIC Mireille, ayant élu domicile chezMe Pascal KESTEMAN, avocat,avenue de l'Hôpital 3/327000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Finances.
En cause : PEETERS Henri, ayant élu domicile chezMe Joseph LECLERCQ, avocat,chaussée Colonel Joset 554630 Soumagne, contre : le centre public d'action sociale de Spa, ayant élu domicile chezMe Bruno COLLINS, avocat,place Saint-Jacques 11/24000 Liège.
En cause : METTENS Philippe, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre del'Economie, de l'Energie, du Commerceextérieur et de la Politique scientifique.
En cause : LENAERTS Jacques, ayant élu domicile chezMe Luc BALAES, avocat,rue Jean Calas 124000 Liège, contre : le Bureau de Sélection de l'Administrationfédérale (SELOR).
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DELVIGNE Brigitte, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Seneffe, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons.
En cause : VAN MERRIS Daniel, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etSébastien DEPRE, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle.