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Arrêts

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30 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.831/VIII-10.673

    En cause : DESCHAMPS Stéphane, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.878/VIII-11.025

    En cause : CORNEZ Laurence, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.710/VIII-10.655

    En cause : MESMAEKER Pascal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Axel CABY, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron. Parties intervenantes : 1. SLONGO Laurent, 2. HOOREMAN Claude, 3. PALUMBO Nadia, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.048/VIII-10.696

    En cause : VANHOOTEGHEM Olivier, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : le Centre hospitalier universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.092/VIII-10.608

    En cause : CRABBE Sébastien, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 243.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.685/VIII-10.651

    En cause : MESMAEKER Pascal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Axel CABY, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron. Partie intervenante : FIORE Gaël, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.418/VIII-10.836

    En cause : VAN DER SMISSEN Marc, ayant élu domicile avenue Victor Olivier 12/105 1070 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 243.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.215/VIII-9.951

    En cause : AROUTIOUNIAN Karen, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.545/VIII-10.544

    En cause: XXXX, ayant élu domicile chez Mes Hicham CHIBANE et Ronald FONTEYN, avocats, rue Brogniez 41/3 1070 Bruxelles, contre: 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière