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Arrêts

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23 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 264.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.091/VIII-12.557

    En cause : XXXX ayant élu domicile chez Mes Alain BERENBOOM et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Megi BAKIASI, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Culture et beaux arts

    • Arrêt

    Arrêt 264.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.011/VIII-12.587

    En cause : E. V., ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière68/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Germain HAUMONT, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 264.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.485/VIII-12.483

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Anne WERDING, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.850/VIII-12.516

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Anne WERDING, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.855/VIII-11.928

    En cause : V. J., ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6 bte 5 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitales, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jonathan de WILDE, avocat, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes. Partie intervenante : F. F., ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.938/VIII-13.138

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles,

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.567/VIII-12.495

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent de WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.569/VIII-12.496

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent de WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.205/VIII-12.459

    En cause : J. V., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, Partie intervenante : A. M., ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Huissiers de justice