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Arrêts

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28 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 249.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.871/VIII-10.900

    En cause : OURHRIBEL Farid, ayant élu domicile chez Me Thomas Mitevoy, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Saint-Josse-Ten-Node, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris Van Olmen et Vincent Vuylsteke, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.154/VIII-11.454

    En cause : GHISLAIN Sylvie, ayant élu domicile chez Me Alexandre Wilmotte, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris Van Olmen et Vincent Vuylsteke, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.027/VIII-11.043

    En cause : BAZAC Camelia, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Chantraine 39 4357 Jeneffe, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile North Galaxy Tour B 26ème étage SPF Finances - Service juridique central boulevard du Roi Albert II 33/15 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.362/VIII-11.378

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Dominiek VANDENBULCKE, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : la Chambre des représentants, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBART et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.496/VIII-10.978

    En cause : ZORZAN Gil, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de lObservatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.814/VIII-11.125

    En cause : PARENT Michaël, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 « Bruxelles-Capitale - Ixelles », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.275/VIII-10.123

    En cause : LEONARD Pascal, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : le gouverneur de la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.478/VIII-11.188

    En cause : BAETE Laura, ayant élu domicile chez Mes Lawi ORFILA et Philippe LEVERT, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de lIntérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.091/VIII-10.939

    En cause : METTENS Philippe, ayant élu domicile à la centrale générale des services publics, en abrégé C.G.S.P., place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de lIntérieur, chargé du Commerce extérieur, 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Lutte contre la pauvreté, de lÉgalité des chances, des Personnes handicapées, et de la Politique scientifique, chargé des Grandes villes, 3. l'État belge, représenté par le ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.240/VIII-11.067

    En cause : KOUMIZA Sabah, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : ASKENASI Marc, ayant élu domicile chez Me Etienne VAUTHIER, avocat, avenue Charles Schaller 54 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière