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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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37 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.850/VIII-10.675

    En cause : ANTOINE Bernard, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de La Louvière, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.179/VIII-9.729

    En cause : BRIDOUX Stéphane, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 239.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.065/VIII-10.215

    En cause : DETEMMERMAN Jody, ayant élu domicile chez Me Fabien FREROTTE, avocat, boulevard Baudouin Ier 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 239.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.169/VIII-10.225

    En cause : PURNODE Geneviève, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaitre 78/1 5000 Namur, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc PREUMONT, avocat, avenue de Marlagne 165 5000 Namur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 239.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.706/VIII-10.295

    En cause : GILLET Françoise, ayant élu domicile chez Me Benoît CLOSSON, avocat, rue Houchette 19/001 6920 Wellin, contre : la ville de Saint-Hubert, représentée par son collège communal. ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 1020 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.480/VIII-9.874

    En cause : DUFRASNE Arnaud, ayant élu domicile chez Me Juan CASTIAUX, avocat, drève du Sénéchal 19 1180 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 239.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.823/VIII-9.695

    En cause : ROSENOËR Joëlle, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : VANLEEMPUTTEN Patrick, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.498/VIII-10.145

    En cause : XXXX ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1000 Bruxelles, contre : l'Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices (ICDI), ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 239.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.757/VIII-10.066

    En cause : VAN DAELEN Éric, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5340 Bruxelles-Ouest, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 239.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.128/VIII-9.723

    En cause : LEVEAU Christophe, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68, bte 2/2 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière