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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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63 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 209.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.292/VIII-6.736

    En cause : RILLAERT Patrick, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : BASTIN Michel, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.152/VIII-6.351

    En cause : LECOMTE Alain, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : VERDEYEN Paul, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.263/VIII-6.730

    En cause : WILLEMS André, boulevard de Smet de Naeyer 12 bte 7 1090 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.402/VIII-6.284

    En cause : JAR Victor, ayant élu domicile chez Me Patrick THOMAS, avocat, route du Condroz 95 4031 Liège, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, , représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.297/VIII-6.734

    En cause : LECOMTE Alain, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.145/VIII-6.622

    En cause : JAR Victor, ayant élu domicile chez Me Patrick THOMAS route du Condroz 95 4031 Angleur, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy Generet, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : VERDEYEN Paul, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.144/VIII-7.394

    En cause : GOBLET Stéphane,ayant élu domicile chez Me Bertrand HEYMANS, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert,ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 209.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.150/VIII-6.349

    En cause : RILLAERT Patrick, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : MINJAUW Paul, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.295/VIII-6.735

    En cause : ALBERT Dominique, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : BASTIN Michel, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.497/VIII-6.035

    En cause : MOURIN Philippe, ayant élu domicile chez Mes Antoine RASNEUR et Pierre JOASSART, avocats, Chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles, contre : la commune de Brugelette (7940)

    Discipline (fonction publique)