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39 résultats
En cause : WEYRICH Michel, ayant élu domicile chezMe Pierre NEUVILLE, avocat,avenue de la Toison d'Or 276900 Marche-en-Famenne, contre : la Députation permanente du conseilprovincial du Luxembourg. Partie intervenante : MOUTON Dominique, chaussée de Saint-Hubert 7 6640 Vaux-Sur-Sûre.
En cause : HENS Olivier, ayant élu domicile chezMes Vincent DE WOLF etPhilippe SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Auderghem, 2. le Bourgmestre de la commune d'Auderghem, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : DEVOS Luc, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : le Parlement de la Région deBruxelles-Capitale, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles. Partie intervenante : ROSENOER Joëlle, rue Omer Lepreux 471081 Bruxelles.
En cause : HARMEGNIES Lucien, rue du Brun Chêne 1896032 Mont-sur-Marchienne, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etNathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : HENS Olivier, ayant élu domicile chezMes Vincent DE WOLF etPhilippe SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : HENNE David, rue de l'Eglise 1076230 Pont-à-Celles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : WARNIER Daniel, ayant élu domicile chezMe Jean-pierre LOTHE, avocat,rue Danhaive 65002 Saint-Servais, contre : 1. l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, 2. le Ministre des Pensions, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDALE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles. 2. la ville de Namur, ayant élu domicile chezMe Hugues HIERNAUX, avocat,avenue de la Marlagne 55000 Namur.
En cause : DE SMET Eric, Damlaan 351820 Steenokkerzeel, contre : la commune de Schaerbeek,représentée par son Collège desBourgmestre et échevins.
En cause : BODART Yves, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : THOMALLA Eric, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.