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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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57 résultats
En cause : KEFER Jean,rue De Laubespin 66 1020 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances
Organisation du service
En cause : DUSAUCY Arnaud,ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'État belge représenté par le Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : PYRA Daniel,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Zone de Police de Hermeton et Heure (zone 5315),ayant élu domicile chez Me Sébastien HUMBLET, avocat, avenue Cardinal Mercier 46 5000 Namur
Discipline (fonction publique)
En cause : SMETS Roland,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Société wallonne des Eaux (S.W.D.E.),ayant élu domicile chez Me Nicole CAHEN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : HANNEQUART Grégory,ayant élu domicile chez Me Marc BARTHOLOMEEUSEN, avocat, rue du Prince Royal 19 1050 Bruxelles, contre : la Commune de Grez-Doiceau
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : BONAFFINI Rosalva,ayant élu domicile chez Mes Antoine DELCOURT et Frédéric GOSSELIN, avocats, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : la Centrale générale des services publics (C.G.S.P.),place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. le Centre hospitalier régional de la Haute Seine, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDALE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège. Partie intervenante : le Centre hospitalier régional de la Haute Senne,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT , avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : MARCON Marc,rue du Prévôt 30/0032 1050 Bruxelles, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : MARSIA Jean,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
In zake: MARSIA Jean, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jérôme SOHIER, advocaat, Emile De Motlaan 19 1000 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Landsverdediging
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière