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Arrêts

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77 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 187.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.641/VIII-1.101

    En cause : DURY Bernard,rue Courte 3 6230 Pont-à-Celles, contre : la Société nationale des Chemin de fer belges (S.N.C.B.),ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de Cassation, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.052/VIII-5.983

    En cause : KONRADOWSKI Sarah,ayant élu domicile chez Me Gerald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 107.035/VIII-2.401

    En cause : PIERRET Richard,ayant élu domicile chez Mes Vincent NEUPREZ et Dominique WAGNER, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 187.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.235/VIII-6.267

    En cause : BEELS-ADRIAENSEN Alain,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.530/VIII-5.772

    En cause : GALLOY Anne,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, Parties intervenantes : 1. BURLION Nadine, 2. GOHY Marie,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRI et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège,3. GRODENT Jean-François, rue Doussoigne Méhul 34 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.923/VIII-4.662

    En cause : BRUNIN Philippe,avenue de l'Exposition 376/40 1090 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221/8 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.240/VIII-6.264

    En cause : LECOMTE Alain,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.238/VIII-6.266

    En cause : DRAPS Alain,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Geoffray GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.234/VIII-6.268

    En cause : POLET Philippe, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière