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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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18 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.005/VIII-11.837

    En cause : CHRISTIAENS Bernard, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Virginie FEYENS, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MESTRÉ Jean-Christophe, 2. LEYDER René, ayant tous deux élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue Roi Albert 200 5300 Andenne.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.664/VIII-11.802

    En cause : BAERTS Jonathan, ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, route du Sarpay 40 4845 Jalhay, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.983/VIII-11.831

    En cause : la commune de Silly, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Camille COURTOIS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.554/VIII-11.675

    En cause : JENNEBAUFFE Nathalie, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : la zone de secours Hainaut-Centre, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Jean-Yves VERSLYPE, avocat, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.382/VIII-11.471

    En cause : DUMONT Laurent, ayant élu domicile chez Me Elise VANHOESTENBERGHE, avocat, boulevard Mayence 21 6000 Charleroi, contre : 1. l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, 2. la zone de secours Hainaut-Est, représentée par son collège.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 255.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.622/VIII-11.797

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.464/VIII-11.095

    En cause : HOGGE Surekha, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Virginie FEYENS, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DELVENNE Muriel, ayant élu domicile chez Mes Arnaud PICQUE et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.960/VIII-11.710

    En cause : ELIAS Eddy, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1000 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 255.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.525/VIII-11.199

    En cause : BAKKALI TAHIRI Abdelhay, ayant élu domicile chez Mes Hicham CHIBANE et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté « Bruxelles-Propreté », ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 255.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.158/VIII-9.483

    En cause : 1. le bourgmestre de la ville de Lessines, 2. la ville de Lessines, représentée par son collège communal, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles, contre : le Gouverneur de la province de Hainaut, Parties intervenantes : 1. VERVAEKE Baudouin, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron, 2. la zone de secours de Wallonie Picardie,

    Divers (fonction publique)