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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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45 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.818/VIII-9.572

    En cause : FYON Alban, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.826/VIII-9.578

    En cause : CHARLIER Danielle, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.986/VIII-9.606

    En cause : SFERLAZZA Calcedonio, ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, rue Maubille 35 1401 Nivelles, contre : la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitale - Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 233.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.348/VIII-9.653

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5343 Montgomery, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Maxime CHOMÉ, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 233.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.823/VIII-9.577

    En cause : RICHARD Anaïs, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.824/VIII-9.579

    En cause : DONY Frédéric, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.828/VIII-9.582

    En cause : LEMMENS Delphine, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.763/VIII-9.793

    En cause : KARANGWA François Olivier, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 233.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.827/VIII-9.580

    En cause : VANDENHEMEL Belinda, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.139/VIII-9.064

    En cause : RISOPOULOS Sylvie, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles. Partie intervenante : FONTAINE Isabelle, ayant élu domicile place du Jeu de Balle 5 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière