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53 résultats
En cause : LELOUTRE Paul, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451, 1180 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22, 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : STEYVERS Didier, ayant élu domicile chez Me Pascal PHILIPPART, avocat, rue Lambert Dewonck 139 4432 Alleur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : ZOETAERT Danielle, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5341 "Midi", ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : FONDAIRE Bernard, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe DEVALCK, avocat, rue Ferme d'en Haut 14 5170 Profondeville, contre : la province de Namur, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1040 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : le centre public d'action sociale de Genappe, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Thierry LAGNEAUX, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, 2. le Gouverneur de la province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : DENUIT Marie-Thérèse, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : MYLLE Danièle, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : AIDI Karim, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : STANY NSITA UNZOLA Alain Placide, ayant élu domicile chez Me Eddy KIAKU, avocat, avenue Louise 500 1050 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DEPAUS Christophe, ayant élu domicile chez Me Myriam KAMINSKI, avocat, avenue Molière 256 1180 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : MUREZ Thierri, rue des Viviers 16 7870 Cambron-Saint-Vincent, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière