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52 résultats
En cause : VANDEKERKOVE Emmanuel, rue René Delrue 77522 Blandain, contre : 1. le centre public d'action sociale de Tournai ayant élu domicile chezMe Benoît VERZELE, avocat,Drève Gustave Fache 3 bte 47700 Mouscron, 2. la ville de Tournai, 3. le Gouverneur de la province du Hainaut.
En cause : BEKA Eric, ayant élu domicile chezMes Dominique LAGASSE etEmmanuel VAN NUFFEL, avocats,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, 2. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Philippe SCHAFFNER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : METTENS Philippe, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : GAZAN Freddy, ayant élu domicile auMinistère de la Justiceservice de la Politique criminelleavenue de la Porte de Hal 51060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149 bte 221050 Bruxelles.
En cause : NOLARD Nicole, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut scientifique de Santé publique, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique.
En cause : TENNAH Malika, ayant élu domicile chezMe Tom DE SUTTER, avocat,Koning Albertlaan 1289000 Gand, contre : 1. la ville de Comines-Warneton, 2. le Gouverneur de la province du Hainaut.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : RAVET Claude, ayant élu domicile chezMe Zaverio MAGLIONI, avocat,rue de Joie 564000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : DESSY Claude, ayant élu domicile chezMes Vincent DE WOLF etPhilippe SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : MARTINY Bruno, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : 1. la Province du Brabant wallon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chezMes Patrick THIEL etLuc DEPRE, avocats,chaussée de La Hulpe 1781170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-François DE BOCK, avocat,rue Tasson Snel 381060 Bruxelles.
In zake: de stad Namen,die woonplaats heeeft gekozen bij Mr. Bruno LOMBAERT, advocaat, Louizalaan 106 1050 Brussel, tegen: het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering,dat woonplaats hebben gekozen bij Mr. Philippe COENRAETS, advocaat, Terkamerenlaan 27 1000 Brussel. Tussenkomende partij: DARVILLE Hector,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel