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304 résultats
En cause : C. M., ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la zone de police 5328 « Haute Senne », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Victorine NAGELS et Naïm CHEIKH, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : E. F., ayant élu domicile chez Mes Catherine JIMENEZ et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la zone de police 5330 de Charleroi, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Victorine NAGELS et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : G. W., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles.
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements
En cause : le centre public d’action sociale de Manage, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, 2. le gouverneur de la province de Hainaut.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : L. M., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : M.B., ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : L.D., ayant élu domicile chez Me Jean-François NEVEN, avocat, rue Lesbroussart 89 1050 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS, Clémentine CAILLET, Laureen PERROT et Jennifer DUVAL, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Alain BERENBOOM et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Culture et beaux arts
En cause : A. P., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : L. B., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
Discipline (fonction publique)