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En cause : N. Y., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX (SWDE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocates, place des Nations Unies, 7 4020 Liège.
Discipline (fonction publique)
En cause : O. S., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : M. B., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Société wallonne des eaux (SWDE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocates, place des Nations Unies, 7 4020 Liège.
Discipline (fonction publique)
En cause : A. R., ayant élu domicile chez Me Pierre-Éric DEFRANCE, avocat, rue des Martyrs, 24 4800 Verviers, également assistée et représentée par et Me Nadia EL MOKHTARI, avocate, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocate, square Larousse, 5/6 1190 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : S.H., ayant élu domicile chez Me Guy TCHOUTA, avocat, rue de Livourne 66 bte 2 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, Avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : L.M., ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Leuvensesteenweg 510 1930 Zaventem, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : A.D., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, Square Ambiorix 45 1000 Bruxelles.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : C.P., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Simon NOPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : B.D, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Hélène DEBATY, avocat, rue Philippe Baucq 88 1040 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. la société anonyme SOCOFE, 2. D. D., ayant tous deux élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, représentée et assistée de Mes Sébastien DEPRÉ, Germain HAUMONT et Ambre DESCHAMPS, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.
Mandataires locaux