Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

14.982 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.983/VIII-12.112

    En cause : D.D., ayant élu domicile chez Me Fabien FREROTTE, avocat, rue du Charron 284 1420 Braine-l’Alleud, contre : 1. l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles. 2. la Zone de Police de Mariemont (ZP 5335), ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock, 114 bte 12 1200 Bruxelles, Partie intervenante : D.R., ayant élu domicile chez Me Jean-Marc MEILLEUR, avocat, avenue J. Lebeau 1 4500 Huy.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.965/VIII-12.832

    En cause : M. C., ayant élu domicile chez Me Olivia BOSQUET, avocat, avenue Général Michel 3 6000 Charleroi, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Caroline JORET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.448/VIII-12.157

    En cause : B.R., ayant élu domicile chez Me Aurélie VANDENBERGHE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 262.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.008/VIII-12.243

    En cause : N.M., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles, contre : le Centre Public d’Action Sociale de Dison, ayant élu domicile chez Mes Rodrigue CAPART et Judith MERODIO, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.624/VIII-12.631

    En cause : B. G., ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim AÇIKGÖZ, avocats, boulevard Auguste Reyers 110 1030 Bruxelles.

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 262.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.957/VIII-12.525

    En cause : D. E., ayant élu domicile chez Mes Alain MERCIER et Stéphane RIXHON, avocats, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.635/VIII-12.302

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Mes Kathleen DE HORNOIS et Debora SHALA, avocats, Luchthaven Brussel Nationaal 1J 1930 Zaventem.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 262.277 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.735/VIII-12.512

    En cause : A. L., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.391/VIII-12.213

    En cause : F. M., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 262.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.378/VIII-12.578

    En cause : la ville d’Andenne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : le gouverneur de la province de Namur, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la fabrique d’église Sainte-Begge, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Alexandre PATERNOSTRE et Antoine HERICKX, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)