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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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14.982 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 264.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.360/VIII-12.379

    En cause : I. F., ayant élu domicile en Belgique, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie requérante en intervention : M. F., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.585/VIII-12.767

    En cause : G. L., ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.853/VIII-12.962

    En cause : V. D., ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par : 1. la ministre de la Fonction publique, 2. le directeur général de la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles, 3. la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.940/VIII-12.973

    XXXX, ayant élu domicile chez Me Vanessa RIGODANZO, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, contre : la commune de Jette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.324/VIII-13.016

    En cause : M. W., ayant élu domicile chez Me Vanessa RIGODANZO, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, contre : la commune de Jette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.876/VIII-12.966

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 264.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.780/VIII-12.774

    En cause : 1. R. O., 2. O. C., 3. G. H., 4. P. H., 5. M. A., 6. A. D., 7. M. V., 8. S. G., 9. S. D., 10. Y. A., 11. L. S., 12. S. B., ayant tous élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas Bonbled, Sarah Fiaccaprile et Gabrielle Mathues, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Elections, incompatibilités et déchéances

    • Arrêt

    Arrêt 264.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.534/VIII-11.789

    En cause : I. P., ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, rue de Linthout 167/9 1200 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.684/VIII-12.790

    En cause : C. L., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière