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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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14.980 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.435/VIII-9.977

    En cause : HERRY Olivier, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Pauline KNAEPEN, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la ville de Beaumont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 75 6001 Marcinelle. Partie intervenante : BROUSMICHE Florent, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-Sur-Sambre.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.424/VIII-10.255

    En cause : POSTEAU Raoul, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 238.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.844/VIII-10.313

    En cause : FARINEAU Rose-Marie, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 238.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.591/VIII-10.155

    En cause : TOUBALI Larbi, ayant élu domicile chez Me Joseph GEORGE, avocat, rue de la Motte 41 4500 Huy, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.545/VIII-10.024

    En cause : BERNARD Bernard, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Pauline KNAEPEN, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la ville de Beaumont, représentée par son collège communal. Parties intervenantes : 1. SCOHY Cédric, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. 2. DESSART Laurent, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.749/VIII-9.790

    En cause : la ville de Fleurus, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 17-19 6000 Charleroi, contre : le Gouverneur de la province du Hainaut. Partie intervenante : NINANE José-Pierre, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 238.634 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.472/VIII-10.142

    En cause : SCHILLEWAERT Jean-Luc, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.592/VIII-10.156

    En cause : GALANTYJ Catherine, ayant élu domicile chez Me Joseph GEORGE, avocat, rue de la Motte 41 4500 Huy, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.425/VIII-9.760

    En cause : OUASSARI Hassan, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.010/VIII-10.208

    En cause : AUGUSTER Hélène, ayant élu domicile au secrétariat du Syndicat libre de la Fonction publique galerie du Centre, Bloc II, 4e étage 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière