Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

14.980 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.773/VIII-10.067

    En cause : GHESQUIRE Martine, ayant élu domicile chez Me David GELAY, avocat, avenue de Scailmont 2B 7110 Manage, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l'association sans but lucratif École "Les rocailles", rue Salvatore Prolongée 1 7110 Houdeng-Aimeries

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.455/VIII-10.141

    En cause : DONFUT Johann, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics, place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 240.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.892/VIII-10.191

    En cause : VILLERS Françoise, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.914/VIII-10.587

    En cause : XXXX, ayant élu domicile au GERFA ASBL avenue du Pont de Luttre 137 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.373/VIII-10.511

    En cause : MORAND Céline, ayant élu domicile chez Me Thibault DELAEY, avocat, place d'Armes 2<i>bis</i> 5500 Dinant, contre : la commune de Somme-Leuze, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Sébastien HUMBLET, avocat, boulevard Prince de Liège 91, bte 7-9 5100 Namur

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 240.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.117/VIII-10.354

    En cause : CHERIF ZAOUI Rqia, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat rue Defacq 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'Association hospitalière des hôpitaux Iris-Sud (HIS), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.040/VIII-10.211

    En cause : CENTRELLA Frédérique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.668/VIII-10.560

    En cause : MORAND Céline, ayant élu domicile chez Me Thibault DELAEY, avocat, place d'Armes 2<i>bis</i> 5500 Dinant, contre : la commune d'Assesse, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 240.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.819/VIII-10.433

    En cause : TOURNAY-DUFRENNE Georges, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la commune de Courcelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.865/VIII-10.181

    En cause : METTENS Philippe, ayant élu domicile à la Centrale général des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par 1. le ministre des Finances, 2. la secrétaire d'État à la Lutte contre la Pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale, à la Politique scientifique et aux Grandes villes, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : DELCOURT René, ayant élu domicile chaussée de Wavre 31a 4217 Héron

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière