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14.982 résultats
En cause : Denis-Pierre GUSTIN, ayant élu domicile rue des Chevaliers 15 bte 4 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Pierre-Olivier STASSEN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaitre 53 5000 Namur, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : P.E., ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 53 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vanessa RIGODANZO, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : G. L., ayant élu domicile chez Mes Alexandre WILMOTTE et Maître Xavier DRION, avocats, rue Hullos, 103-105 4000 Liège, contre : la zone de Police (ZP 5339) Bruxelles-Capitale – Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : Q. H., ayant élu domicile chez Mes Alain MERCIER et Stéphane RIXHON, avocats, chaussée de Waterloo 868 bte 4 1180 Bruxelles, contre : Liège zone 2 - Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs – service régional d’incendie (en abrégé IILE), ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : J. D., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur - Police fédérale.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : A.P., ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière, 68/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE, Germain HAUMONT et Ambre DESCHAMPS, avocats, place Flagey, 18 1050 Bruxelles.
Mandataires locaux
En cause : D.H., ayant élu domicile chez Me Christelle MELERY, avocat, impasse des Buissons 3 1435 Hévillers, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez Me Hélèné DEBATY, avocat, rue Philippe Baucq 88, 1040 Bruxelles.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : la société coopérative Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux (en abrégé : CILE), ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Simon NOPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Ambre DESCHAMPS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Elections, incompatibilités et déchéances