Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

14.982 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.644/VIII-11.409

    En cause : JACOBS Michel, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP), place Fontainas 9 - 11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 254.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.713/VIII-11.684

    En cause : ANOUNOU Hamza, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, rue Wiertz 13 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.145/VIII-11.532

    En cause : GIACOMEL Marina, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.253/VIII-11.735

    En cause : SOBOTKA Isabelle, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE d’ESTMAEL et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes, 2. Bruxelles-Environnement.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.269/VIII-12.050

    En cause : l’État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles, contre : 1. POLET Justin, 2. GALLUZZO Alexandre, 3. PLATIN Zeynep, 4. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DE PROMOTION DES DROITS HUMAINS ET DES MINORITÉS (en abrégé : ADHUM), ayant tous élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    OIP - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 254.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.455/VIII-11.975

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Khalid ERMILATE, avocat, rue de Stassart 117/2 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA, ayant élu domicile chez Mes Vincent VUYLSTEKE et Chris VAN OLMEN, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 254.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.590/VIII-12.085

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED, Lotfi BOUHYAOUI et Dolorès SERAFIN, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, 2. la zone de secours Hesbaye-Meuse-Condroz, (en abrégé : HEMECO), représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, avenue Albert Ier 71 4500 Huy.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 254.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.162/VIII-11.158

    En cause : BALDAN Michel, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Jean BOURTEMBOURG, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc Nihoul, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégéWBE), Partie intervenante : ALVES FERREIRA Baudouin, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.873/VIII-11.930

    En cause : HENRY Maxime, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : le Parlement wallon, représenté par son Président, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.647/VIII-11.906

    En cause : BOULANGER Alice, ayant élu domicile chez Me Gabriel PERSOONS, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, Boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière