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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 106.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 68.352/VIII-2.824

    En cause : JACQUEMIN Georges, ayant élu domicile chez Me Frans BAERT, avocat, Koning Albertlaan 128 9000 Gent, A.68.356/VIII-2481 En cause : SAUVAGE Pierre, ayant élu domicile chez Me Frans BAERT, avocat, Koning Albertlaan 128 9000 Gent, A.68.357/VIII-2456 En cause : BELCHE Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Frans BAERT, avocat, Koning Albertlaan 128 9000 Gent, A.68.374/VIII-2480 En cause : BERNARD José, La Rue 8 4261 Braives, A.68.375/VIII-2440 En cause : MASSON Willy, ayant élu domicile chez Me Frans BAERT, avocat, Koning Albertlaan 128 9000 Gent, A.68.399/VIII-2439 En cause : BELLIERE François, rue de la Haze 19 4130 Esneux, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me Thierry BRAIBANT, avocat, avenue de la Dame 60 5100 Jambes.

    • Arrêt

    Arrêt 106.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.640/VIII-2.501

    En cause : DEGREVE Gauthier, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 106.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 98.476/VIII-2.927

    En cause : BUGGENHOUT Jean-Pierre , ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 106.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 93.819/VIII-2.815

    En cause : 1. PIERART Roland, 2. PIROTTE Philippe,ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme 12 7000 Mons, contre : la Commune de Pont-à-Celles,ayant élu domicile chez Me Chantal HAEGEMAN, avocat, rue Arsenal 124 6230 Pont-à-Celles.

    • Arrêt

    Arrêt 106.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.699/VIII-2.802

    En cause : DEGREVE Gauthier, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BELLENS Hervé, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, 2. LEGRAND Christian, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi, 3. POPPE Luc, rue Trieu Karsin 260 6061 Charleroi, 4. VANDER STRAETEN Véronique, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi.

    • Arrêt

    Arrêt 106.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 98.377/VIII-3.016

    En cause : LIEBIN Yolande, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : l'Association "Le Domaine",ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Me Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 106.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 98.200/VIII-1.996

    En cause : l'association sans but lucratif Fédération des Entrepreneurs généraux de la Construction (FEGC),rue des 2 Gares 80 1070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par1. le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique,2. le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,3. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.