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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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En cause : CHARETTE Jacqueline, rue du Ponceau 21360 Thorembais-Saint-Trond, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,Rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause: DE BECKER Marc, rue Emile Feron 871060 Bruxelles, contre : LA POSTE.
En cause : MARIEN Michel, ayant élu domicile chezMe Pascale VAN DER PLANCKE, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre dede la Recherche scientifique, ayant élu domicile chezMe Jean-François DE BOCK, avocat,rue Tasson-Snel 381060 Bruxelles. Partie intervenante : MASSART Claire, avenue A. Fortin 61030 Bruxelles.
En cause : MOUTON Patrick, ayant élu domicile au siège de la C.G.S.P.place Fontainas 9-111000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice.
En cause : THIRY Marc, rue de la Campagne 174460 Hollogne-aux-Pierres, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : ONDEL Fabien, ayant élu domicile chezMes Philippe VANDER EECKEN,Xavier MERCIER, Martine GASPARet Jean-Philippe LAFLOTTE, avocats,chaussée de Liège 334500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : ZELMO Salvatore, quai des Carmes 894101 Jemeppe-sur-Meuse, contre : la province de Liège, ayant élu domicile chez Mes Jacques CLESSE etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège.
En cause : BERNARD Guy, ayant élu domicile chezMe Florence FAUCONNIER, avocat,rue T' Serclaes de Tilly 516061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme CIRCUS GUILLEMINS, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint-Martin 374000 Liège, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : PHILIPPON Carlos, Fosse aux Poissons 1bis1430 Rebecq, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.