Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
14.980 résultats
En cause : LAURENT Guy, Base de Bierset 16 Bn Hlnrue de Velroux 4460 Grâce-Hollogne, contre : l'Etat belge, représenté par lele Ministre de la Défense.
En cause : JADOT Michel, avenue Eugène Baie 27 Bte 11070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre du Budget, 2. le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 124 1060 Bruxelles.
En cause : HARLEZ Claude, rue de Lisbonne 121060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DUPONT Paul, Rue du Couêt 637700 Mouscron, contre : la Commune d'Uccle.
En cause : t'KINT de ROODENBEKE Marc-Antoine, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentéepar son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : DEROUX Jean-Marc, rue de Louvranges 551325 Dion-Valmont, contre : le SELOR. Partie intervenante : le Service d'incendie et d'aide médicaleurgente de la Région de Bruxelles-Capitale (le SIAMU), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : MULLIER Christophe, rue Fik Guidon 551082 Bruxelles, contre : le SELOR. Partie intervenante : le Service d'incendie et d'aide médicaleurgente de la Région de Bruxelles-Capitale (le SIAMU), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : DE MEUTER Marc, avenue d'Oppem 641950 Kraainem, contre : le SELOR. Partie intervenante : le Service d'incendie et d'aide médicaleurgente de la Région de Bruxelles-Capitale (le SIAMU), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : KESTELYN Frédéric, rue Gillebertus 23/M/H1090 Bruxelles, contre : le SELOR. Partie intervenante : le Service d'incendie et d'aide médicaleurgente de la Région de Bruxelles-Capitale (le SIAMU), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : VAN POUCKE Frédéric, rue Marguerite Van de Wiele 31030 Bruxelles, contre : le SELOR. Partie intervenante : le Service d'incendie et d'aide médicaleurgente de la Région de Bruxelles-Capitale (le SIAMU), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.