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Arrêts

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14.982 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 266.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.670/VIII-12.783

    En cause : B. F., ayant élu domicile chez Mes Elisabeth KIEHL et Aurore DEWULF, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : Wallonie Bruxelles-Enseignement, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 266.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.293/VIII-12.882

    En cause : B. F., ayant élu domicile chez Mes Elisabeth KIEHL et Aurore DEWULF, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : Wallonie Bruxelles-Enseignement, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 266.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 247.592/VIII-13.339

    En cause : B.L., ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Manon MARTIN, avocats, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles, contre : le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 266.624 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 247.547/VIII-13.334

    En cause : O.L., ayant élu domicile chez Me Emmanuel DE WAGTER, avocat, chaussée de Waterloo 1268 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles,

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 266.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.274/VIII-12.716

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public H.R. RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 266.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.449/VIII-11.773

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : 1. zone de police Meuse-Hesbaye, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Thierry WIMMER, avocat, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, 2. l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Noamane LATRACHE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 266.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 247.467/VIII-13.326

    En cause : B. A., ayant élu domicile chez Me Nathan MOURAUX, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur - Police fédérale.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 266.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 247.454/VIII-13.325

    En cause : C. G., ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Philippe Baucq 88 1040 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, Square Larousse 6/5 1190 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 266.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 247.009/VIII-13.262

    En cause : M. Y., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Charleroi, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur - Police Fédérale.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière