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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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En cause : LARDINOIS Eric, ayant élu domicile chezMe Nicolas HOUSSIAU, avocat,Drève des Renards 4/291180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede la Défense.
En cause : JOACHIM Louis, ayant élu domicile chezMe Pascal BERTRAND, avocat,rue Delloye Matthieu 44500 Huy, contre : 1. le Centre public d'aide sociale de Villers-le-Bouillet, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : LEROY Raymond, ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue des Pitteurs 414020 Liège, contre : la Commune de Theux.
En cause : TRINTELER Alain, rue Steeno 27/131160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : DE BRACKELEER Marc, rue Arthur Collier 17021 Havre, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
In zake: 1. de politiezone van Andenne, Assesse,Fernelmont, Gesves en Ohey, 2. de stad Andenne, 3. de gemeente Ohey, 4. de gemeente Gesves, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Evelyne DEMARTIN, advocaat,Maurice Van Meenenplein 14/51060 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Binnenlandse Zaken, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Françoise COLLARD en Mr. Yves KEVERS, advocaten,rue des Anges 214000 Luik.
En cause : REKIER Pol, rue Saint Roch 51300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Finances.
En cause : BERGER Francine, avenue Normande 21320 Genval, contre : le Centre public d'aide sociale de La Hulpe.
En cause : 1. TRINTELER Alain, 2. l'association sans but lucratif "Action et Liberté', ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
In zake: JOACHIM Louis, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Pascal BERTRAND, advocaat,rue Delloye Matthieu 44500 Hoei, tegen: 1. het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn van Villers-le-Bouillet, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Didier PIRE, advocaat, rue de Joie 56 4000 Luik, 2. het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn Reg ering.