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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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348 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.517/VI-22.684

    En cause : la société anonyme JORDAN, ayant élu domicile chez Me Phillippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Blandain, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Kim Eric MORÏC, avocat, rue Ducale 83 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée AU COIN DU FEU, ayant élu domicile chez Mes Wouter MOONEN et Thomas CHRISTIAENS, avocats, avenue de Tervueren 270 1150 Woluwe-Saint-Pierre.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.322/VI-21.619

    En cause : la société anonyme AUDIKA, laquelle a repris l’instance introduite par la société à responsabilité limitée AUDIKA, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DE SANTÉ PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI, en abrégé ISPPC.

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 258.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.318/VI-22.665

    En cause : la société anonyme TEVA PHARMA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Benito BOONE, avocats, Klaverheide 8 2930 Brasschaat, contre : le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIÈGE (en abrégé CHU de Liège), ayant élu domicile chez Mes Julie BOCKOURT et Bernard de COCQUEAU, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.387/VI-22.672

    En cause : la société à responsabilité limitée CALLENS, VANDELANOTTE & THEUNISSEN, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision Belge de la Communauté française, en abrégé RTBF, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée RSM INTERAUDIT, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Margaux DE GREEF, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, Partie appelée en intervention : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.683/VI-22.701

    En cause : 1. la société de droit estonien BOLT OPERATIONS OÜ, 2. la société à responsabilité limitée BOLT SUPPORT SERVICES BE, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.959/VI-22.081

    En cause : la société anonyme SPORTINFRABOUW, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue de la Régence 58 boîte 8 1000 Bruxelles contre : la commune d'Aywaille, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.724/VI-22.058

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée NEWPHARMA, 2. LEGIPONT Aline, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.575/VI-22.687

    En cause : la société anonyme ROBERTY, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Nicolas DUCHATELET, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la commune de Theux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Thierry WIMMER, avocat, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.806/VI-22.064

    En cause : VRIGNON Cécile, ayant élu domicile rue du Tulipier 21 1190 Forest, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.605/VI-21.647

    En cause : 1. HOTTERBEEX Aline, 2. DEMESMAECKER Marc, ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, A. 229.627/VI-21.652 En cause : l’association sans but lucratif UNESSA, ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Hôpitaux