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480 résultats
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée AVICOLE DU VERDON, 2. HAVELANGE Albert, 3. BONHOMME Henriette, ayant élu domicile chez Mes Louis DEHIN, Christine BRÜLS et Julie D'HAUTECOURT, avocats, Mont Saint-Martin, no 68, 4000 Liège, contre : l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, en abrégé l'AFSCA
Bien-être des animaux
En cause : VAN DEN BRULE Justine, ayant élu domicile chez Me Christophe BODSON, avocat, Large Voie, no 226, 4040 Herstal, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : VAN DEN BRULE Justine, ayant élu domicile chez Me Christophe BODSON, avocat, Large Voie, no 226, 4040 Herstal, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Cotisation de sécurité sociale
En cause : la société anonyme ACTIVA, ayant élu domicile chez Me Bernard DENAMUR, avocat, avenue Brugmann, no 60, 1190 Bruxelles, contre : l'agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, en abrégé l'AWIPH, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, n°138/6 1060 Bruxelles, Partie intervenante : l'association sans but lucratif entreprise de travail adapté VILLAGE No 1 REINE FABIOLA, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession, no 25, 1400 Nivelles
Marchés publics
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée PRICEWATERHOUSECOOPERS REVISEURS D'ENTREPRISES, en abrégé P.W.C., ayant élu domicile chez Mes Kaat LEUS et Neil BRAECKEVELT, avocats, avenue Louise, no 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée ERNST & YOUNG REVISEURS D'ENTREPRISES, en abrégé ERNST & YOUNG, ayant élu domicile chez Me Olivier STRYPSTEIN, avocat, chaussée de Charleroi, no 138, bte 5, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme KONE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre-Jean PICARD, avocat, boulevard Frère Orban, no 15, 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège
Marchés publics
En cause : la société anonyme INTRASOFT INTERNATIONAL, ayant élu domicile chez Me Spyros PAPPAS, avocat, rue Stevin, no 49/51, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société en nom collectif C.S.C. COMPUTER SCIENCES, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neurveld, no 101/103, 1200 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme POLYMEDIS, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : le Centre Régional de soins Psychiatriques Les Marronniers, en abrégé C.R.P. Les Marronniers, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, n° 17, 7522 Tournai
Marchés publics
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée PRICEWATERHOUSECOOPERS REVISEURS D'ENTREPRISES, en abrégé P.W.C., ayant élu domicile chez Mes Kaat LEUS et Neil BRAECKEVELT, avocats, avenue Louise, no 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée ERNST & YOUNG REVISEURS D'ENTREPRISES, en abrégé ERNST & YOUNG, ayant élu domicile chez Me Olivier STRYPSTEIN, avocat, chaussée de Charleroi, no 138, bte 5, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. CRUYSMANS Benoît, 2. DE MOOR Arnaud, ayant élu domicile chez Me Edouard DELLOYE, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : la zone de police no 5342, d'Uccle, Watermael-Boitsfort, Auderghem
Marchés publics