Arrêt 239.318 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-10-2017
- Chambre:
- V
- Numéro de rôle:
- A. 218.605/V-1.957
En cause : KOK Philippe, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : GEERINCKX Tom, ayant élu domicile Snoekstraat 86 9000 Gent
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