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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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27 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 184.436/V-1.742

    En cause : BERNARD Frédéric, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat à la Cour de cassation, et Me Gautier PIJCKE, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BEELEN Martine, ayant élu domicile Vissenakenstraat 550 3300 Tienen, 2. EKKA Manjula, ayant élu domicile Konijnenhoekstraat 6 3053 Haasrode, 3. GOETHALS Marie-Claire, ayant élu domicile Gemeentestraat 20 3080 Tervuren

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 186.587/V-1.745

    En cause : 1. la CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS CHRÉTIENS 2. la FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE 3. Doris VAN BECELAERE 4. Michèle BAIWIR 5. Johan VAN SNICK 6. Karel HENDRICKX 7. Harry BROXSON 8. Katrien ADRIAENSSENS assistés et représentés par Me Steven Gibens, avocat, ayant son cabinet à 2060 Anvers Nachtergaalstraat 47 où il est fait élection de domicile contre: l'ÉTAT BELGE représenté par le Ministre de la Justice assisté et représenté par Me Patrick Peeters, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles chaussée de La Hulpe 120 où il est fait élection de domicile. Parties intervenantes : 1. l'ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE assisté et représenté par Me Xavier Leurquin, avocat ayant son cabinet à 1160 Bruxelles avenue Tedesco 7 où il est fait élection de domicile 2. l'ORDE VAN VLAAMSE BALIES assisté et représenté par Me Veerle Tollenaere, avocat, ayant son cabinet à 9000 Gand Koning Albertlaan 128 où il est fait élection de domicile

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 216.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 186.748/V-1.755

    En cause : Hans SCHYVENS demeurant et ayant son cabinet à 2018 Anvers Sint-Jozefstraat 43 contre: l'ÉTAT BELGE représenté par le ministre de la Justice assisté et représenté par Me Patrick Peeters, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles chaussée de La Hulpe 120 où il est fait élection de domicile Parties intervenantes : 1. l'ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE assisté et représenté par Me Xavier Leurquin, avocat, ayant son cabinet à 1160 Bruxelles avenue Tedesco 7 où il est fait élection de domicile 2. l'ORDE VAN VLAAMSE BALIES assisté et représenté par Me Veerle Tollenaere, avocat, ayant son cabinet à 9000 Gand Koning Albertlaan 128 où il est fait élection de domicile

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 216.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 192.797/V-1.799

    En cause : 1. l'A.S.B.L. VLAAMS KOMITEE VOOR BRUSSEL 2. Joost RAMPELBERG assistés et représentés par Me Igor Rogiers, avocat ayant son cabinet à 9270 Kalken Kalkendorp 17A où il est fait élection de domicile contre : 1. la COMMUNE DE GANSHOREN assistée et représentée par Mes Jean Bourtembourg et Cédric Molitor, avocats ayant leur cabinet à 1060 Bruxelles rue de Suisse 24 où il est fait élection de domicile 2. la RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE assistée et représentée par Me Emmanuel Jacubowitz, avocat ayant son cabinet à 1160 Bruxelles avenue Tedesco 7 où il est fait élection de domicile

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 189.467/V-1.767

    En cause : Daniël STOOP assisté et représenté par Me Isabelle VANDESCHOOR, avocat ayant son cabinet à Gand Lange Kruisstraat 6F où il est fait élection de domicile contre : la S.A. LA POSTE, actuellement BPOST assistée et représentée par Me Chris VAN OLMEN, avocat ayant son cabinet à Bruxelles avenue Louise 221 où il est fait élection de domicile parties intervenantes : 1. Daniël PICALAUSA 2. Christian KOOPMANS 3. Bernard KIP 4. Els STEVENS assistés et représentés par Me Yves SCHNEIDER, avocat ayant son cabinet à Bruxelles boulevard de la Cambre 27 où il est fait élection de domicile

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 186.620/V-1.771

    En cause : l'association sans but lucratif SYNDICAT DES AVOCATS POUR LA DÉMOCRATIE assistée et représentée par Me Vincent Letellier, avocat ayant son cabinet à 1030 Bruxelles avenue Emile Verhaeren 15 où il est fait élection de domicile contre: l'ÉTAT BELGE représenté par le ministre de la Justice assisté et représenté par Mes Patrick Peeters et François Tulkens, avocats ayant leur cabinet à 1170 Bruxelles chaussée de La Hulpe 120 où il est fait élection de domicile Parties intervenantes : 1. l'ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE assisté et représenté par Me Xavier Leurquin, avocat ayant son cabinet à 1160 Bruxelles avenue Tedesco 7 où il est fait élection de domicile 2. l'ORDE VAN VLAAMSE BALIES assisté et représenté par Me Edward Janssens, avocat ayant son cabinet à 2000 Anvers Louizastraat 32, boîte 1 et Me Veerle Tollenaere, avocat ayant son cabinet à 9000 Gand Koning Albertlaan 128 où il est fait élection de domicile

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 214.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 186.606/V-1.772

    En cause : Michel PIRARD assisté et représenté par Mes Luc Misson et Aurélie Kettels, avocats ayant leur cabinet à 4020 Liège rue de Pitteurs 41 où il est fait élection de domicile contre: l'ÉTAT BELGE représenté par le ministre de la Justice assisté et représenté par Mes Patrick Peeters et François Tulkens, avocats ayant leur cabinet à 1170 Bruxelles chaussée de La Hulpe 120 où il est fait élection de domicile Parties intervenantes : 1. l'ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE assisté et représenté par Me Xavier Leurquin, avocat ayant son cabinet à 1160 Bruxelles avenue Tedesco 7 où il est fait élection de domicile 2. l'ORDE VAN VLAAMSE BALIES assisté et représenté par Me Edward Janssens, avocat ayant son cabinet à 2000 Anvers Louizastraat 32, boîte 1 et Me Veerle Tollenaere, avocat ayant son cabinet à 9000 Gand Koning Albertlaan 128 où il est fait élection de domicile

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 214.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 192.734/V-1.783

    En cause : LEYTENS Eric, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles. Partie intervenante : DEVRIESE Heidi, ayant élu domicile chez Mes Kaat LEUS et Heleen VANDERMEERSCH, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 181.055/V-1.733

    En cause : 1. Marc CLAERHOUT 2. l'A.S.B.L. SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DE POLICE ET DE SÉCURITÉ assistés et représentés par Me Carine Flamend, avocat, ayant son cabinet à 1860 Meise Vilvoordsesteenweg 101 où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de l'Intérieur, assisté et représenté par Mes David D'Hooghe et Leen De Vuyst, avocats, ayant leur cabinet à 1000 Bruxelles rue de Loxum 25 où il est fait élection de domicile Partie intervenante : Jean-Pierre DONNAY-WOUTERS assisté et représenté par Me Benoît Cambier, avocat, ayant son cabinet à 1180 Bruxelles avenue Winston Churchill 253 où il est fait élection de domicile

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 196.990/V-1.804

    En cause : Peter VAN ACKER assisté et représenté par Mes Dirk Lindemans et Thomas Eyskens, avocats, ayant leur cabinet à 1000 Bruxelles boulevard de l'Empereur 3 où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Coopération au développement assisté et représenté par Me Patrick De Maeyer, avocat, ayant son cabinet à 1160 Bruxelles avenue Tedesco 7 où il est fait élection de domicile Partie intervenante : Marc RIFFLET assisté et représenté par Me Marc Uyttendaele, avocat, ayant son cabinet à 1060 Bruxelles rue de la Source 68 où il est fait élection de domicile

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière