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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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26 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 199.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 188.330/V-1.764

    In zake : SCHMETZ Fernand,woonplaats kiezend Kroonlaan 98 1050 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Justitie,die woonplaats kiest bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel. Tussenkomende partij: VERMEULEN Marc,die woonplaats kiest bij Mr. Vincent DE WOLF, advocaat, Guldenvlieslaan 68/9 1060 Brussel

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 184.284/V-1.756

    En cause : SCHMETZ Fernand,ayant élu domicile avenue de la Couronne 98 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. ROBERT Jacques, ayant élu domicile rue du Corbeau 13 7911 Frasnes-lez-Buissenal,2. BEUKEN Monique, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, place Maurice Van Meenen 14/5 1060 Bruxelles,3. LEPOIVRE Florence, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, place Maurice Van Meenen 14/5 1060 Bruxelles,4. KUIJKEN Eva, ayant élu domicile chez Me Pascal LAHOUSSE, avocat, Leopoldstraat 64 2800 Mechelen

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 188.330/V-1.764

    En cause : SCHMETZ Fernand,ayant élu domicile avenue de la Couronne 98 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : VERMEULEN Marc,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 197.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 192.654/V-1.782

    En cause : Remi ZEEUWS, Nijvelsebaan 31 A, 3040 Huldenberg, où il est fait élection de domicile contre : la RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, représentée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en la personne du Ministre-Président, assistée et représentée par Mes Patrick Peeters et Arne Vandaele, avocats, ayant leur cabinet à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe 177/6, où il est fait élection de domicile Partie intervenante :Philippe DEHAUT, assisté et représenté par Me Pierre Deroy, avocat, ayant son cabinet à 1083 Bruxelles, avenue Marie de Hongrie 18, boîte 6, où il est fait élection de domicile

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 197.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 191.899/V-1.777

    En cause : Remi ZEEUWS, Nijvelsebaan 31 A, 3040 Huldenberg, où il est fait élection de domicile contre : la RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, représentée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en la personne du Ministre-Président, assistée et représentée par Mes Patrick Peeters et Arne Vandaele, avocats, ayant leur cabinet à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe 177/6, où il est fait élection de domicile Partie intervenante :Philippe DEHAUT, assisté et représenté par Me Pierre Deroy, avocat, ayant son cabinet à 1083 Bruxelles avenue Marie de Hongrie 18, boîte 6, où il est fait élection de domicile

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 189.694/V-1.768

    En cause : Bart SEYS, ayant élu domicile chez Me B. STAELENS, avocat, ayant son cabinet à Bruges, Stockhouderskasteel, Gerard Davidstraat 46, boîte 1 contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Défense. partie intervenante : Robert BUEKENHOUT ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, ayant leur cabinet à Bruxelles, rue de la Source 68

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 191.960/V-1.778

    En cause : LUYPAERT Alain,ayant élu domicile avenue des Croix du Feu 149 1020 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : RIJCKEBOER Claude, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 136.351/V-1.662

    En cause : Herman VAN OYEN, ayant élu domicile chez Me K. RONSE, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Guillaume Macau 33 contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me R. DEPLA, avocat, ayant son cabinet à BRUGES, Karel Van Manderstraat 123. partie intervenante : René SNACKEN, ayant élu domicile chez Me D. DE BUISSERET, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, rue du Prince Royal 85

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 191.262/V-1.774

    In zake : IMPATIENT Francis,die woonplaats kiest Braemtstraat 78, bus 1 1210 Brussel, tegen : 1. het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn regering, 2. de Brusselse Hoofdstedelijke Dienst voor Brandweer en Dringende Medische Hulp, die woonplaats kiezen bij Mr. Geoffroy GENERET, advocaat, Terkamerenlaan 27 1000 Brussel. Tussenkomende partijen : 1. VAN DER STEEN Eddy, 2. DE JAEGHER Johan,die woonplaats kiezen bij Mr. Jean LAURENT, advocaat, Defacqzstraat 78 1060 Brussel,3. VAN DEN EYNDE Albertdie woonplaats kiest Elzenbroeckstraat 8 3053 Haasrode

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 186.198/V-1.740

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me V. TOLLENAERE, avocat, ayant son cabinet à GAND, Koning Albertlaan 128 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me S. VERBOUWE, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue de Tervueren 270. partie intervenante : Henri FUNCK, ayant élu domicile chez Me K. RONSE, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Guillaume Macau 33

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)