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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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827 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 75.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-1998
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 72.968/V-1.633

    En cause : Gustaaf VELDEMAN, ayant élu domicile chezMe M. VAN ASCH, avocat,ayant son cabinet à MACHELEN,Kerklaan 22, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,2. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me N. WEINSTOCK, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Defré, 193. le bourgmestre de la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me N. WEINSTOCK, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Defré, 19. partie intervenante : Gilbert BOLLE,demeurant à BRUXELLES,avenue de l'Hélianthe, 28.

    • Arrêt

    Arrêt 75.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-1998
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 45.782/V-1.320

    En cause : DEGIVES Marie-Thérèse, ayant élu domicile chezMe Pierre SPROCKEELS, avocat,avenue de la Jonction, 351060 Bruxelles, contre : la Régie des Voies aériennes. Partie intervenante : POPPE Raymond, ayant élu domicile chezMe Yvan DE CONINCK, avocat,Bohemen, 779260 Wichelen.

    • Arrêt

    Arrêt 75.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-1998
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 77.116/V-1.515

    En cause : 1. CLEMENT Christian, 2. HOYOIS Claire, 3. BEAUTHIER Geneviève, 4. SQUILBECK Alain, 5. CONARD Catherine, 6. RAMPELBERGS Claudine, 7. HOUSIAUX Cécile, 8. CAPPELLINI Loretta, 9. COPPENS Christian, ayant élu domicile chezMe D. LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Watermael-Boitsfort, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe P. PEETERS, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles. Partie intervenante : Alexandra SCHOENMAEKERS,ayant élu domicile chezMe Th. DELAHAYE,avocat à la Cour de Cassation,rue Tenbosch 321000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 75.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-1998
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 56.095/V-1.392

    En cause : GOLDENBERG Emile,avenue Maxime Van Praag, 11180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 241060 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. DEMYTTENAERE Karel, ayant élu domicile chezMe Eric BREWAEYS, avocat,Boulevard Leopold II 1171080 Bruxelles, 2. MERTENS de WILMARS Colette, ayant élu domicile chezMe Thomas DELAHAYE,avocat à la Cour de Cassation,rue Tenbosch 321050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 75.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-1998
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 64.648/V-1.457

    En cause : GILLAIN Léon, rue de Verviers 234020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Transports, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT et Nathan WEINSTOCK,avocats,avenue Defré, 191180 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. CLAES Maria, K. De Deckerstraat 232800 Mechelen, 2. HOUTMEYERS Jean-Claude, rue Antoine Dansaert 1671000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 75.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-1998
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 66.738/V-1.416

    En cause : la Communauté flamande, représentée parson Gouvernement, contre : la Communauté française, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, rue Capitaine Crespel 2-4. parties intervenantes : 1. l'a.s.b.l. LE CLAN, établie à NIVELLES, Faubourg de Namur 7A, 2. l'a.s.b.l. RADIO CIEL BRUXELLES, 3. l'a.s.b.l. CINEY DIFFUSION, 4. l'a.s.b.l. ESM DIFFUSION, PHILIPPEVILLE, 5. l'a.s.b.l. LA ROCHE DIFFUSION, 6. l'a.s.b.l. DURBUY DIFFUSION, 7. l'a.s.b.l. BEAURAING DIFFUSION, 8. l'a.s.b.l. BASTOGNE DIFFUSION, 9. l'a.s.b.l. NEUFCHATEAU, 10. l'a.s.b.l. LIBRAMONT DIFFUSION, 11. l'a.s.b.l. ANDENNE DIFFUSION, 12. l'a.s.b.l. CHIMAY DIFFUSION, 13. l'a.s.b.l. ROCHEFORT DIFFUSION, ayant élu domicile chez Mes Agnès MAQUA et Eric GILLET, avocats,ayant leur cabinet à BRUXELLES, boulevard Brand Whitlock 30,

    • Arrêt

    Arrêt 74.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-1998
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 77.683/V-3.029

    En cause : 1. la Communauté française, représentée parson Gouvernement, 2. la Région wallonne, représentée par sonGouvernement, 3. Jacqueline GREGOIRE, ayant élu domicile chezMes M. UYTTENDAELE et R. WITMEUR, avocats,ayant leur cabinet à BRUXELLES,rue Capitaine Crespel 2-4 contre : la Région flamande, représentée par leGouvernement flamand,ayant élu domicile chezMe P. VAN ORSHOVEN, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,avenue Emile Max 149.

    • Arrêt

    Arrêt 74.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-1998
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 64.015/V-1.406

    En cause : THOMAS François, rue d'Egmont 3/237000 Mons, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattantset victimes de guerre, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles. Partie intervenante : DE SMEDT Benedikt, Sint-Annalaan 1551853 Grimbergen.