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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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827 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 116.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2003
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 117.201/V-1.631

    En cause : RAES Jaak, ayant élu domicile chezMes Willy VAN DER GUCHT et Frank DIEU, avocats,Sint-Denijslaan 201,9000 Gand, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMes David D'HOOGHE et Jan BOUCKAERT, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : TRILLET Roger, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe.

    • Arrêt

    Arrêt 111.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2002
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 64.995/V-1.435

    En cause : Helena VAN DE MAELE,ayant élu domicile chezMe Y. DE CONINCK, avocat,ayant son cabinet à WICHELEN,Bohemen 77 contre : la Régie des voies aériennes, actuellement1. BELGOCONTROL,2. BIAC. Partie intervenante : Jean-Luc FAIGNART,demeurant à MOULBAIX,rue Lucien Raulier 78.

    • Arrêt

    Arrêt 111.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2002
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 74.799/V-1.513

    En cause : Pierre VANMUYSEN,ayant élu domicile chezMe Y. DE CONINCK, avocat,ayant son cabinet à WICHELEN,Bohemen 77 contre : la Régie des voies aériennes, actuellement BELGOCONTROL. Partie intervenante : Willy HUART,demeurant à MONS,rue Étang Derbaix, 68

    • Arrêt

    Arrêt 111.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2002
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 65.150/V-1.463

    En cause : Jean LINTERMANS,ayant élu domicile chezMe Y. DE CONINCK, avocat,ayant son cabinet à WICHELEN,Bohemen 77 contre : la Régie des voies aériennes, actuellement1. BELGOCONTROL,2. BIAC. Parties intervenantes : 1. Joëlle COZIER,demeurant à HULDENBERG,Meesveld 25 2. Claudine COPIS,demeurant à BRUXELLES,avenue du Château 32, boîte 14.

    • Arrêt

    Arrêt 111.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2002
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 74.432/V-1.498

    En cause : Edwig STEPPE,ayant élu domicile chezMe F. KENIS, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,boulevard Saint-Michel 55, boîte 10 contre : l'État belge, représenté parle Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe P. PEETERS, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,rue Brederode 13. parties intervenantes : 1. Geneviève MOLLE,2. Nadia DEVROEDE,ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,avenue Clémentine 3,3. Chantal PENSIS,ayant élu domicile chezMe Ph. COENRAETS, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,avenue F. Roosevelt 84/3.

    • Arrêt

    Arrêt 111.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2002
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 65.151/V-1.461

    En cause : Michel REKOMS,ayant élu domicile chezMe Y. DE CONINCK, avocat,ayant son cabinet à WICHELEN,Bohemen 77, contre : la Régie des voies aériennes, actuellement BELGOCONTROL. Parties intervenantes : 1. Joëlle COZIER,demeurant à HULDENBERG,Meesveld 25 2. Jacques PEETERS,demeurant à MONS,avenue J. Wauters 142.

    • Arrêt

    Arrêt 111.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2002
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 64.904/V-1.433

    En cause : Karel BOSMAN,ayant élu domicile chezMes M. GEYSKENS, A. VANDEURZEN,A. VAN DER GRAESEN, C. COOMANS, M. BOES etW. MERTENS, avocats,ayant leur cabinet à BERINGEN,Scheigoorstraat 5 contre : la Régie des voies aériennes, actuellementBELGOCONTROL. Partie intervenante : Jacques BRAGGAAR,demeurant à NIVELLES,rue Auguste Levêque 32.

    • Arrêt

    Arrêt 111.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2002
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 49.699/V-1.355

    En cause : Benny FREDERIX,ayant élu domicile chezMe Y. DE CONINCK, avocat,ayant son cabinet à WICHELEN,Bohemen 77 contre : la Régie des voies aériennes, actuellement1. BELGOCONTROL,2. BIAC. Partie intervenante : Marie LAVIOLETTEdemeurant à 1380 OHAIN,rue Jean-Philippe 20.

    • Arrêt

    Arrêt 111.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2002
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 65.000/V-1.439

    En cause : Francis KNAPPENBERG,demeurant à BIERBEEK,Vinaafstraat 20 contre : la Régie des voies aériennes, actuellement BIAC. Partie intervenante : Chantal HAESEBEYT,demeurant à MONTIGNY-LE-TILLEUL,rue du Val d'Heure 54.