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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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827 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 121.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2003
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 85.877/V-1.572

    En cause : BODDAERT Paul, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue Jean-Baptiste Meunier 22, 1050 Bruxelles, contre : 1. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Christophe RONSE, avocat, avenue du Port 16 1080 Bruxelles. Partie intervenante : QUERTINMONT Jean-Claude, Clément van Ophemstraat 153090 Overijse.

    • Arrêt

    Arrêt 121.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2003
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 70.354/V-1.472

    En cause : CAUWENBERGH Guido, ayant élu domicile chezMe Luc VAN HOUT, avocat,Sint-Michielskaai 7, bte 12000 Anvers, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 241060 Bruxelles. Partie intervenante : MOUREAU Jean-Claude, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux, 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 121.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2003
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 88.173/V-1.567

    En cause : VAN BEVEREN Luc, Kloosterstraat 189080 Beervelde, contre : la Régie des bâtiments, représentéepar le Ministre des Entreprises publiques, ayant élu domicile chezMe Karel VAN ALSENOY, avocat,rue Gallait 62,1030 Bruxelles. Partie intervenante : PIRAUX Alexandre, rue Thomas Vinçotte 91030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 121.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2003
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 125.915/V-1.643

    En cause : VAN DEN ABBEELE Alfons, Varenberg 373080 Tervuren, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), Partie intervenante : LAES Jean-Claude, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 121.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2003
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 86.462/V-1.558

    En cause : GOEGEBUER Frank, ayant élu domicile chezMe Filiep VANDEVIVER, avocat,Zieklien 169000 Gand, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Paul WOUTERS, avocat à la Cour de cassation,rue Tenbosch 321000 Bruxelles. Partie intervenante : CLAREBOETS Luc, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 120.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2003
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 100.542/V-3.666

    En cause : l'Association sans but lucratif "Syndicat Autonome de la Police Judiciaire"(S.A.P.J.), ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles, 2. le Ministre de l'Intérieur ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, 3. le Ministre de la Fonction publique ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles. Partie intervenante : DUCHATELET Alain, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE etJean-François DE BOCK, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 120.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2003
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 100.545/V-3.655

    En cause : BRASSEUR Michel, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier, 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de la Justice ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, 149/21 1050 Bruxelles, 2. le Ministre de l'Intérieur ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles, 3. le Ministre de la Fonction publique ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles, Partie intervenante : DUCHATELET Alain, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTTENDAELE etMe Jean-François DE BOCK, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 120.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2003
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 100.547/V-3.696

    En cause : l'Association sans but lucratif "Syndicat Autonome de la Police Judiciaire"(S.A.P.J.), ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier, 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles, 2. le Ministre de l'Intérieur ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, 3. le Ministre de la Fonction publique ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, Partie intervenante : DUCHATELET Alain,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE etJean-Frrançois DE BOCK, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.