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827 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 173.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 141.928/V-1.674

    En cause : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chezMe François TULKENS , avocat, chaussée de la Hulpe 177/61170 Bruxelles, contre : la Communauté flamande, représentée parle Gouvernement flamand, ayant élu domicile chezMe Bart STAELENS, avocat,Gerard Davidstraat 46/18000 Bruges. Partie intervenante : "de Vlaamse Radio- en Televisieomroep", ayant élu domicile chezMes Dirk LINDEMANS et Filip DE PRETER, avocats,boulevard de l'Empereur 131000 Bruxelles.

    Médias

    • Arrêt

    Arrêt 173.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 167.025/V-1.711

    En cause : 1. la Ville de Courtrai,2. la Société anonyme OPTIQUE MOREL,ayant toutes deux élu domicile chez Mes Dirk VAN HEUVEN et Steve RONSE, avocats, President Kennedypark 8b 8500 Courtrai, contre : 1. la Commune d'Estaimpuis, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chez Mes Patrick HOFSTRÖSSLER et Barteld SCHUTYSER, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 172.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 85.873/V-1.560

    En cause : Hugo ASSELMAN, ayant élu domicile chez Me J. DE BRABANTER, avocat, ayant son cabinet à Asse, Stationsstraat 69 contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Mobilité partie intervenante : Henry MAILLARD demeurant à Soignies, rue Mademoiselle Hanicq, 118.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 172.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 181.634/V-1.731

    En cause : WOLFOWICZ Philippe,ayant élu domicile chez Me Irena AMROMIN, avocat, rue de l'Industrie 26-38 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles. Partie intervenante :VAN DONINCK Bogdan,ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Aube WIRTGEN, avocats, avenue de l'Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 172.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 39.540/V-1.232

    En cause : Marc DECORDIER,ayant élu domicile chez Me A. VERRIEST, avocat, ayant son cabinet à 1160 Bruxelles, avenue Tedesco 7 contre : la Régie des télégraphes et des téléphones, actuellement BELGACOM. Partie intervenante : Jeannine PIQUERAY,Demeurant à1150 Bruxelles rue Sombre 73, bte 5.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 172.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 69.561/V-1.483

    En cause : la s.a. SOREMA,ayant élu domicile chez Me C. DE WOLF, avocat, ayant son cabinet à MAARKEDAL, Etikhovestraat 6, contre : 1. l'Intercommunale CIEJE, aux droits de laquelle a succédé l'intercommunale SEDILEC, 2. l'Intercommunale SEDILEC, qui succède également aux droits de l'intercommunale CIEJE, 3. l'Intercommunale Vereniging voor de Energievoorziening in Antwerpse Gemeenten, EVAG, aux droits de laquelle a succédé l'Intercommunale Maatschappij voor Energievoorziening Antwerpen, IMEA, 4. l'Intercommunale Maatschappij voor Energievoorziening Antwerpen, IMEA, qui succède également aux droits de l'Intercommunale Vereniging voor de Energievoorziening in Antwerpse Gemeenten, EVAG, 5. l'Intercommunale IEH, gérée par l'intercommunale de gestion IGRETEC, 6. l'Intercommunale IGEHO, gérée par l'intercommunale de gestion IGRETEC, 7. l'Intercommunale Maatschappij voor Gas en Electriciteit van het Westen, GASELWEST, 8. l'Intercommunale IDEG, 9. l'Intercommunale voor Energievoorziening, IEGA, (actuellement liquidée) 10. l'Intercommunale Maatschappij voor Energievoorziening in West- en Oost-Vlaanderen, IMEWO, 11. l'Intercommunale INTERLEC, 12. la Société Intercommunale d'Électricité et de Gaz des Régions de l'Est, INTEREST, 13. l'Intercommunale Vereniging voor Energieleveringen in Midden-Vlaanderen, INTERGEM, 14. l'Intercommunale pour la distribution d'Énergie dans la Province du Luxembourg, INTERLUX, 15. l'Intercommunale INTERMOSANE, 16. l'Intercommunale Vereniging voor de Energiedistributie in de Kempen en het Antwerpse, IVEKA, 17. l'Intercommunale SIMOGEL,ayant tous élu domicile chez Me L. VAN HOUT, avocat, ayant son cabinet à BERLAAR, Markt 78, 18. la Coöperatieve Intercomunale Vereniging IVERLEK, ayant élu domicile chez Me K. RONSE, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Louise 149, bte 20.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 170.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 135.191/V-1.685

    En cause : BOTERDAEL Jean,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Molenbeek-Saint-Jean. Partie intervenante : AELBRECHT Marijke,ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, rue du Grand Cerf 2 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 170.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 126.882/V-1.671

    En cause : BOTERDAEL Jean,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Molenbeek-Saint-Jean. Partie intervenante : AELBRECHT Marijke,ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, rue du Grand Cerf 2 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 170.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 152.122/V-1.702

    En cause : STEPPE Edwig,ayant élu domicile chez Me E. VANDEN BRANDE, avocat, boulevard Saint-Michel 55, bte 10 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me P. PEETERS, avocat, chaussée de La Hulpe 177, bte 6 1170 Bruxelles. Partie intervenante : PENSIS Chantal,ayant élu domicile chez Me P. LEGROS, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 170.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 147.456/V-1.687

    En cause : la Commission communautaire française,ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand,ayant élu domicile chez Me B. STAELENS, avocat, Stockhouderkasteel Gerard Davidstraat 46/1 8000 Brugge.

    Divers (fonction publique)